Conditions générales de vente
1. Introduction
Bienvenue sur le site de AMECIE (www.amecie.fr), spécialisé dans la promotion de programmes immobiliers. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de ces CGV, nous vous invitons à nous contacter avant d’utiliser notre site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions d’utilisation du site www.amecie.fr et de ses services, en particulier concernant la présentation des programmes immobiliers en cours et l’utilisation du formulaire de contact pour obtenir des informations supplémentaires.
3. Présentation des Programmes Immobiliers
– Description des Programmes : Le site www.amecie.fr fournit des informations détaillées sur les programmes immobiliers en cours de développement ou disponibles à la vente. Ces informations incluent les types de logements, les caractéristiques des propriétés, leur localisation, et d’autres détails pertinents.
– Exactitude des Informations : AMECIE s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ses programmes immobiliers. Toutefois, ces informations sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Pour des détails actualisés, nous recommandons de contacter notre équipe directement.
4. Utilisation du Formulaire de Contact
– Objet du Formulaire : Le formulaire de contact sur www.amecie.fr permet aux utilisateurs de solliciter des informations supplémentaires sur nos programmes immobiliers, d’exprimer leur intérêt ou de poser des questions spécifiques.
– Traitement des Demandes : AMECIE s’engage à traiter toutes les demandes reçues via le formulaire de contact dans les meilleurs délais. Nous répondrons à vos questions et fournirons les informations demandées dans la mesure de nos possibilités.
– Confidentialité des Informations : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
5. Conditions de Vente des Programmes Immobiliers
– Information Préalable : Avant toute vente d’un programme immobilier, AMECIE s’engage à fournir aux acheteurs potentiels toutes les informations nécessaires, incluant des visites de sites, la fourniture de documents légaux, et la consultation des plans et spécifications.
– Contractualisation : La vente de tout bien immobilier sera formalisée par la signature d’un contrat de vente entre AMECIE et l’acheteur. Les termes spécifiques de chaque vente, tels que les prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison, seront détaillés dans ce contrat.
6. Limitation de Responsabilité
– Utilisation du Site : AMECIE décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées. L’utilisation de www.amecie.fr est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
– Contenu Externe : Le site peut inclure des liens vers des sites externes. AMECIE n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur utilisation.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site www.amecie.fr, y compris les textes, images, logos, et graphismes, est la propriété d’AMECIE ou est utilisé avec l’autorisation des détenteurs de droits. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
8. Modification des CGV
AMECIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux du siège social d’AMECIE seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
AMECIE
06 51 67 24 83
contact@amecie.fr
Dernière mise à jour : 16/06/2024